Décision du 12 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'article 21 de la même décision, les mots : « et à M. Pierre-Antoine Lechêne-Papillon, contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique, » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une délégation de signature

Résumé. Un nom est retiré d'une liste de délégations de signature dans un ministère.

A l'article 21 de la même décision, les mots : « et à M. Pierre-Antoine Lechêne-Papillon, contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique, » sont supprimés.

Historique des versions

Source : Légifrance