Décision du 12 février 2016

Article 2

A l'article 21 de la même décision, les mots : « et à M. Pierre-Antoine Lechêne-Papillon, contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique, » sont supprimés.

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A l'article 21 de la même décision, les mots : « et à M. Pierre-Antoine Lechêne-Papillon, contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique, » sont supprimés.