JORF n°0039 du 16 février 2016

Article 9

Article 9

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et les préfets de Meurthe-et-Moselle et de Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le préfet de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et les préfets de Meurthe-et-Moselle et de Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.