JORF n°0242 du 18 octobre 2014

Rectificatif au Journal officiel du 17 septembre 2014, édition électronique, texte n° 46 :
Au lieu de :
« I. - Le brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer est attribué aux officiers dont le nom suit à compter du 1er novembre 2012 : »,
Lire :
« I. - Le brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer est attribué aux officiers dont le nom suit à compter du 1er novembre 2013 : ».


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 17 septembre 2014, édition électronique, texte n° 46 :

Au lieu de :

« I. - Le brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer est attribué aux officiers dont le nom suit à compter du 1er novembre 2012 : »,

Lire :

« I. - Le brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer est attribué aux officiers dont le nom suit à compter du 1er novembre 2013 : ».