JORF n°0242 du 18 octobre 2014

DÉCISION du 12 février 2014

Rectificatif au Journal officiel du 17 septembre 2014, édition électronique, texte n° 46 :
Au lieu de :
« I. - Le brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer est attribué aux officiers dont le nom suit à compter du 1er novembre 2012 : »,
Lire :
« I. - Le brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer est attribué aux officiers dont le nom suit à compter du 1er novembre 2013 : ».