JORF n°0038 du 14 février 2013

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Pierre Schwartz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Florent Guhl, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction du développement rural et du cheval. »


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Version 1

Le 3 de l'article 2 de la décision du 3 décembre 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Pierre Schwartz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Florent Guhl, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction du développement rural et du cheval. »