JORF n°50 du 28 février 2001

Art. 3. - Les destinataires des informations sont :

Les services internes de la Caisse des dépôts :

- la direction des personnels de l'établissement public et du groupe financier ;

- les directions des personnels des branches ;

- la direction de la logistique ;

- le service médical ;

- la mission sociale groupe ;

- le service de l'annuaire et adressage ;

- les services de contrôle de gestion ;

Et, en externe, les associations de la Caisse des dépôts :

- l'Association pour la gestion du restaurant (AGR) ;

- le comité social d'établissement (CSE) ;

- Vacances loisirs ;

- l'Association à but social pour le personnel sous convention collective (ASOC).


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations sont :

Les services internes de la Caisse des dépôts :

- la direction des personnels de l'établissement public et du groupe financier ;

- les directions des personnels des branches ;

- la direction de la logistique ;

- le service médical ;

- la mission sociale groupe ;

- le service de l'annuaire et adressage ;

- les services de contrôle de gestion ;

Et, en externe, les associations de la Caisse des dépôts :

- l'Association pour la gestion du restaurant (AGR) ;

- le comité social d'établissement (CSE) ;

- Vacances loisirs ;

- l'Association à but social pour le personnel sous convention collective (ASOC).