JORF n°49 du 27 février 1999

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 février 1999, l'agrément de l'association de financement du Mouvement populaire mahorais, dont le siège social déclaré était BP 14, 97610 Dzaoudzi (Mayotte), est retiré.


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Version 1

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 février 1999, l'agrément de l'association de financement du Mouvement populaire mahorais, dont le siège social déclaré était BP 14, 97610 Dzaoudzi (Mayotte), est retiré.