Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les installations classées
Résumé Deux personnes peuvent signer les reçus pour les installations classées et autres projets environnementaux au nom du ministre.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités.
- Mme Fabienne Baert-Blondel, ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable ;
- Mme Claire Chaussec, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable.
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