JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 2

Article 2

La commission d'appel d'offres se réunit à la demande de son président. Un procès-verbal est établi à l'occasion de chaque réunion.


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Version 1

La commission d'appel d'offres se réunit à la demande de son président. Un procès-verbal est établi à l'occasion de chaque réunion.