Décision du 12 décembre 2002

Article 2

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Article 2

RTE proposera, dans un délai d'une semaine à compter de la notification de la présente décision, à la société PEM abrasif-réfractaires, pour son site de La Bâthie, un contrat d'accès conforme à l'article 1er de la présente décision.

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RTE proposera, dans un délai d'une semaine à compter de la notification de la présente décision, à la société PEM abrasif-réfractaires, pour son site de La Bâthie, un contrat d'accès conforme à l'article 1er de la présente décision.

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