JORF n°0094 du 21 avril 2021

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à Mme Valérie BREUIL

Résumé Mme Valérie BREUIL peut signer des papiers au nom du ministre pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Valérie BREUIL, attachée principale d'administration, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Valérie BREUIL, attachée principale d'administration, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.