JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 1

Article 1

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
Le vingt et unième alinéa (IX) est remplacé par les dispositions suivantes :
« IX. - Délégation est donnée à Mme Audrey GIORGETTI, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” ».


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Version 1

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

Le vingt et unième alinéa (IX) est remplacé par les dispositions suivantes :

« IX. - Délégation est donnée à Mme Audrey GIORGETTI, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” ».