JORF n°0091 du 19 avril 2018

Décision du 12 avril 2018

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision (NOR : MCCC1234709S) du 29 octobre 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

La décision du 29 octobre 2012 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
Le vingt et unième alinéa (IX) est remplacé par les dispositions suivantes :
« IX. - Délégation est donnée à Mme Audrey GIORGETTI, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales” ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2018.

V. Berjot