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Délégation de pouvoirs en cas d'absence du gouverneur
En cas d'absence ou d'empêchement du gouverneur de la Banque de France, ou du sous-gouverneur qu'il désigne pour le représenter, président de l'Autorité de contrôle prudentiel, délégation est donnée au vice-président dans les domaines prévus aux articles 1er (Délégation de compétences au gouverneur de la Banque de France) à 3 (Délégation de pouvoir judiciaire à l'Autorité de contrôle prudentiel).