Décision du 12 août 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de division aérienne Sébastien Mazoyer, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le général de brigade aérienne Arnaud Le Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle, jusqu'au 31 août 2026 ;
3. M. le colonel Yann Pichavant, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 1er septembre 2026 ;
4. M. le colonel Stanislas Michel, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
5. Mme la générale de brigade aérienne Valérie Godin, chargée des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
6. M. le colonel Yann Pichavant, adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, jusqu'au 31 août 2026 ;
7. M. le colonel Pierre Asencio, adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à compter du 1er septembre 2026 ;
8. M. le général de brigade aérienne Fabien Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
9. M. le colonel Damien Gardien, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle, jusqu'au 30 août 2026 ;
10. M. le colonel Sébastien Bleunven, adjoint au chef du pôle « écoles et formations », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 31 août 2026 ;
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Sauffisseau, chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité », dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Flavie Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité », dans la limite des attributions du bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé. Le ministre délègue à plusieurs officiers et fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs pour l'armée de l'air et de l'espace.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :

1. M. le général de division aérienne Sébastien Mazoyer, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, dans la limite des attributions de la direction ;
2. M. le général de brigade aérienne Arnaud Le Marchand, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle, jusqu'au 31 août 2026 ;
3. M. le colonel Yann Pichavant, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 1er septembre 2026 ;
4. M. le colonel Stanislas Michel, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
5. Mme la générale de brigade aérienne Valérie Godin, chargée des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », cheffe du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace ;
6. M. le colonel Yann Pichavant, adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, jusqu'au 31 août 2026 ;
7. M. le colonel Pierre Asencio, adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et en ce qui concerne les attributions de la déléguée aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace, à compter du 1er septembre 2026 ;
8. M. le général de brigade aérienne Fabien Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
9. M. le colonel Damien Gardien, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle, jusqu'au 30 août 2026 ;
10. M. le colonel Sébastien Bleunven, adjoint au chef du pôle « écoles et formations », dans la limite des attributions du pôle, à compter du 31 août 2026 ;
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Sauffisseau, chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité », dans la limite des attributions du bureau ;
12. Mme Flavie Grégoire, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « précontentieux, finances et maitrise de l'activité », dans la limite des attributions du bureau.

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