I. - Dans la limite des attributions du bureau de la législation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Alexandrine Naudin, administratrice civile hors classe ;

2. M. Samuel Bonnaud Le Roux, attaché d'administration.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Anne Le Morvan, attachée d'administration ;

2. M. David Pouchard, attaché d'administration.

III. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Marie Francfort, agente contractuelle ;

2. M. Olivier Lopez, agent contractuel.

B. - Sous-direction des affaires européennes et internationales

Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes, à :

1. Mme Lucile Dubernard, attachée d'administration ;

2. M. Damien Michel, agent contractuel.

III. - Service des affaires juridiques et internationales

A. - Sous-direction des affaires juridiques