JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Nadine Tournayre, attachée d'administration, responsable financière et administrative du Service national des oléoducs interalliés (SNOI), à l'effet de valider de façon électronique dans l'application Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait et les demandes de paiement liées aux activités du SNOI relevant du programme 178 ainsi que les engagements juridiques, la certification du service fait et les demandes de paiements sur la section 1 (oléoducs Donges-Melun-Metz) du compte de commerce 901.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Nadine Tournayre, attachée d'administration, responsable financière et administrative du Service national des oléoducs interalliés (SNOI), à l'effet de valider de façon électronique dans l'application Chorus les engagements juridiques, la certification du service fait et les demandes de paiement liées aux activités du SNOI relevant du programme 178 ainsi que les engagements juridiques, la certification du service fait et les demandes de paiements sur la section 1 (oléoducs Donges-Melun-Metz) du compte de commerce 901.