JORF n°0214 du 16 septembre 2009

Article 2

Article 2

La décision du 27 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.


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La décision du 27 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.