Art. 3. - La sanction prononcée par la présente décision prendra effet à la date de sa notification à M. Kolomari Saïd Ousseni pour le cas où la sanction infligée par la commission de discipline de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby n'aurait pas été exécutée à cette date.
Décision du 11 septembre 2000
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Art. 3. - La sanction prononcée par la présente décision prendra effet à la date de sa notification à M. Kolomari Saïd Ousseni pour le cas où la sanction infligée par la commission de discipline de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby n'aurait pas été exécutée à cette date.
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