Art. 1er. - La décision de la commission disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby en date du 15 octobre 1999 est déclarée nulle et non avenue.
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JORF n°250 du 27 octobre 2000
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Art. 1er. - La décision de la commission disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la Fédération française de rugby en date du 15 octobre 1999 est déclarée nulle et non avenue.