Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'agrément de SOCOFRET pour 4 ans
Résumé SOCOFRET peut continuer à exercer ses activités pendant encore 4 ans.
Par décision de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 11 octobre 2024, l'agrément de SOCOFRET, 4, rue d'Ettlingen, 51150 Plivot, au titre des dispositions des articles D. 617-19 et R. 617-28 du code rural et de la pêche maritime est renouvelé pour une durée de quatre ans à compter de la date de fin de validité de l'agrément prévue par la décision du 14 octobre 2020, soit jusqu'au 28 octobre 2028.
1 version