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Décision du 11 octobre 2023

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Article 5

Délégation des compétences en cas d'absence du délégué à la mobilité

JORF n°0241 du 17 octobre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des parcours professionnels au ministère des affaires étrangères

Résumé Le ministre délègue à des responsables la signature de documents pour les fonctionnaires et agents.

Délégation est donnée à Mme Anne RULLIAT, conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des parcours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Clémence MAYOL, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Benoît COMBOURIEU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Alena GRAND, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Fanny FONQUERGNE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Anne RULLIAT, conseillère des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des parcours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Clémence MAYOL, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Benoît COMBOURIEU, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Alena GRAND, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Fanny FONQUERGNE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets.