Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour documents comptables
Résumé M. Jean PIOT pourra signer et valider tous les documents financiers pour la défense à partir du 1er novembre.
Délégation est donnée à compter du premier novembre 2023 à M. Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.
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