JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Décision du 11 octobre 2023

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. BOUILLON (Stéphane) ;

Vu le décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé M. Gilles Tourpin peut signer des documents administratifs importants, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Gilles TOURPIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances et chef de la division finances-achats, à l'effet de signer l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires relevant de la sous-direction de l'administration générale et des finances.

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Article 2

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Délégation de signature pour documents comptables

Résumé M. Jean PIOT pourra signer et valider tous les documents financiers pour la défense à partir du 1er novembre.

Délégation est donnée à compter du premier novembre 2023 à M. Jean PIOT, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.

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Article 3

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Délégation de signature pour les documents comptables

Résumé Deux personnes sont autorisées à signer tous les papiers financiers importants pour la défense et la sécurité nationale.

Délégation est donnée à Mme Dorothée BOREL-TABAGLIO, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau préparation et exécution du budget et cheffe de la section gestion financière, et à M. Willy HAZAEL, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de la section gestion financière, à l'effet de signer tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous les ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que leur validation dans le progiciel Chorus.

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Article 4

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Délégation de validation de la certification des services dans Chorus

Résumé Sarah Bellet et Julien Poulet peuvent valider des services dans le logiciel Chorus, mais seulement pour les tâches qui leur sont confiées.

Délégation est donnée à Mme Sarah BELLET et à M. Julien POULET, agents contractuels, gestionnaires financiers et comptables, à l'effet de valider la certification des services faits dans le progiciel Chorus, dans la limite de leurs attributions.

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Article 5

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Délégation de signature pour la commande publique

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des papiers importants pour les achats du gouvernement.

Délégation est donnée à M. Christophe LE FORESTIER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau achats-marchés, à M. Fabien DASPET, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau achats-marchés, à M. Thierry de BIZEMONT, agent contractuel, et, à compter du premier novembre 2023, à Mme Catherine MARTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les engagements juridiques liés à la commande publique.

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Article 6

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Délégation de pouvoirs pour la gestion des immobilisations dans Chorus

Résumé Trois personnes sont autorisées à gérer les immobilisations dans un logiciel appelé Chorus.

Délégation est donnée à M. Mickael LEFEVRE et à Mme Marianne MOLINA, agents contractuels, ainsi qu'à Mme Parvenaaz LAGAM, adjointe administrative principale, à l'effet de créer, modifier et supprimer les immobilisations dans le progiciel Chorus.

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Article 7

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Délégation de signature dans le progiciel Chorus

Résumé Mme Béatrice LAGARDE peut signer tous les papiers de sa division dans le logiciel Chorus.

Délégation est donnée Mme Béatrice LAGARDE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division immobilier et soutien aux services, à l'effet de signer l'ensemble des actes relevant de sa division dans le progiciel Chorus.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 octobre 2023.

S. Bouillon