Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une délégation de signature
Résumé. La délégation de signature du secrétariat général n'est plus valide.
La décision du 31 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.