JORF n°0241 du 18 octobre 2018

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Philippe Dress, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Laurent Darrouzet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
Mme Pascale Mossan, administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement, dans la limite des attributions du bureau ;
M. Pierre-Yves Lambert, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Alexis Neviaski, conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;
M. Amaury de Bouvet, administrateur civil hors classe, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;
Mme Blandine Wagner, conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charley Poullier, chef du département des finances et du pilotage, dans la limite des attributions du département ;
M. Laurent Mouleyre, administrateur civil, adjoint au chef du département des finances et du pilotage, dans la limite des attributions du département ;
M. Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;
Mme Isabel de Francqueville d'Abancourt, administratrice civile hors classe, secrétaire générale du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
Mme Anne Micheletti, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Philippe Dress, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. Laurent Darrouzet, administrateur civil, adjoint au sous-directeur du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. Mme Pascale Mossan, administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement, dans la limite des attributions du bureau ;

4. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Alexis Neviaski, conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;

6. M. Amaury de Bouvet, administrateur civil hors classe, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;

7. Mme Blandine Wagner, conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;

8. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Charley Poullier, chef du département des finances et du pilotage, dans la limite des attributions du département ;

9. M. Laurent Mouleyre, administrateur civil, adjoint au chef du département des finances et du pilotage, dans la limite des attributions du département ;

10. M. Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;

11. Mme Isabel de Francqueville d'Abancourt, administratrice civile hors classe, secrétaire générale du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;

12. Mme Anne Micheletti, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.