JORF n°0238 du 12 octobre 2016

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Monique Lajugie, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Monique Lajugie, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux affaires de la sous-direction de l'accès à la nationalité française.