JORF n°251 du 28 octobre 2006

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 20 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 20 » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 20. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »