Décision du 11 mars 2020

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à Mmes Christelle Minodier, chef de la division « Mobilité et carrières » et Nadine Eisenmann, chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les ressources humaines à l'INSEE

Résumé. Des responsables de l'INSEE sont autorisés à signer des documents administratifs au nom du ministre de l'économie.

Au sein du département des ressources humaines, délégation est donnée à Mmes Christelle Minodier, chef de la division « Mobilité et carrières » et Nadine Eisenmann, chef de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Gilles Evrard, inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines et à M. Luc Rouvière, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Formation - concours », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais.

Historique des versions

Source : Légifrance