JORF n°74 du 29 mars 1994

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 mars 1994 :
- l'association de financement de la Fédération Front national du Calvados,
dont le siège social est 25, rue Jules-Oyer, à Caen (Calvados), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Calvados ;
- l'association A.C.S.E.S., dont le siège social est 11, rue de Bernouilli, à Paris (8e), est agréée en qualité d'association de financement de la Fédération Front national de Paris pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Paris.

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Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 mars 1994 :

- l'association de financement de la Fédération Front national du Calvados,

dont le siège social est 25, rue Jules-Oyer, à Caen (Calvados), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Calvados ;

- l'association A.C.S.E.S., dont le siège social est 11, rue de Bernouilli, à Paris (8e), est agréée en qualité d'association de financement de la Fédération Front national de Paris pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Paris.