JORF n°0111 du 13 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences pour la validation et la signature électronique des actes de certification de service fait et des pièces comptables concernant les déplacements temporaires

Résumé Certains agents peuvent maintenant valider et signer des documents financiers pour les déplacements temporaires.

L'article 3 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'Etat, à l'effet de valider les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de signer électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet, dans la limite de leurs attributions :

« - Mme Marie Christine DEHU, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget et exécution comptable ;
« - Mme Corinne MONNIER, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire ;
« - M. Yannick VERSOL, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
« - Mme Fadila RASMOUKI-KASBI, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire.

« Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'Etat, à l'effet de signer électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions :

« - M. Eric CHARROUSSEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands évènements de l'état-major ;
« - M. Eric DEGRAVE, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands évènements de l'état-major ;
« - M. Richard PECHEUX, major de police, responsable d'unité locale de police, unité de coordination des grands évènements de l'état-major ;
« - M. David ANCIOT, secrétaire administratif, assistant du chef du service de la transformation numérique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'Etat, à l'effet de valider les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de signer électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet, dans la limite de leurs attributions :

« - Mme Marie Christine DEHU, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section budget et exécution comptable ;

« - Mme Corinne MONNIER, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire ;

« - M. Yannick VERSOL, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;

« - Mme Fadila RASMOUKI-KASBI, adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire.

« Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'Etat, à l'effet de signer électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions :

« - M. Eric CHARROUSSEAU, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands évènements de l'état-major ;

« - M. Eric DEGRAVE, commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands évènements de l'état-major ;

« - M. Richard PECHEUX, major de police, responsable d'unité locale de police, unité de coordination des grands évènements de l'état-major ;

« - M. David ANCIOT, secrétaire administratif, assistant du chef du service de la transformation numérique. »