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Décision du 11 mai 2023

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Article 2

Délégation de compétences pour la validation et la signature électronique des actes de certification de service fait et des pièces comptables concernant les déplacements temporaires

JORF n°0111 du 13 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Mme Amélie VALLON peut signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, avec Mme Fariel CHENIT comme remplaçante en son absence.

L'article 2 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Amélie VALLON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”, dans la limite de ses attributions.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie VALLON, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Fariel CHENIT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef-adjointe de cabinet. »

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Historique des versions

Version 1

L'article 2 de la décision du 25 mars 2021 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Amélie VALLON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle “DGPN cabinet” du programme budgétaire 176 “police nationale”, dans la limite de ses attributions.

« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie VALLON, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Fariel CHENIT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef-adjointe de cabinet. »