Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier de France Tiers Lieux
Résumé M. Etienne GENET peut signer des documents pour contrôler l'argent de France Tiers Lieux, sauf pour les décisions importantes.
M. Etienne GENET, administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux », en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.
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