Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé Une autorisation de signer des documents pour la police nationale est annulée.
La décision du 1er septembre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2104356S) est abrogée.
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