JORF n°0109 du 12 mai 2015

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Frédéric Desbois, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Frédéric Desbois, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.