Délégation est donnée à M. Nouri Jarjir, chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nouri Jarjir, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Bertrand Mercier, attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des achats ministériels.