JORF n°0117 du 20 mai 2011

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à Mme MIALI (Nadine), ingénieure de recherche, chef du bureau des services généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme MIALI (Nadine), ingénieure de recherche, chef du bureau des services généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des services généraux.