JORF n°0116 du 19 mai 2011

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gourdon (Fabien), délégation est donnée à M. Bubenicek (Wenceslas), adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gourdon (Fabien), délégation est donnée à M. Bubenicek (Wenceslas), adjoint au directeur de l'administration et des finances par intérim, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à l'exécution et au suivi des marchés publics.