Le 2 de l'article 4 de la décision du 1er août 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Pascal Bergeret, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »