Délégation est donnée à Mme Marie-France Goude-Ayrault, attachée d'administration du ministère de la culture et de la communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, dans la limite de ses attributions de secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » (DRASSM).