JORF n°0109 du 12 mai 2009

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, et de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique ;
Mme Claire BERNARD, chef du service administration et ressources humaines ;
Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, chef du service économie et prospective ;
M. Guillaume LACROIX, chef du service régulation postale ;
Mme Anne LENFANT, chef du service international ;
M. Sébastien SORIANO, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit ;
M. Jérôme ROUSSEAU, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, et de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :

Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique ;

Mme Claire BERNARD, chef du service administration et ressources humaines ;

Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, chef du service économie et prospective ;

M. Guillaume LACROIX, chef du service régulation postale ;

Mme Anne LENFANT, chef du service international ;

M. Sébastien SORIANO, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit ;

M. Jérôme ROUSSEAU, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares.