Décision du 11 juin 2026

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur :

  • tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, en cas d'absence ou empêchement de la sous-directrice des applications numériques ;
  • tous les actes relatifs aux engagements de dépenses, les fiches d'expression de besoins, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € à :

  • Mme Béatrice BERJON-SZATANIK, cheffe de bureau du soutien et de la coordination opérationnelle ;
  • Mme Sandra PEREIRA, adjointe à la cheffe du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle ;
  • M. Antoine DELOUVRIER, chef du bureau des applications du secrétariat général ;
  • M. Olivier MAQUET, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général ;
  • Mme Amélie LATREILLE, adjointe au chef du bureau des applications du secrétariat général ;
  • M. Olivier GUILLOSSOU, chef du bureau de la fiabilisation des opérations ;
  • M. Brice TRINEL, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations ;
  • M. Philippe LE GOFF, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative ;
  • Mme Louise MIGNON, adjointe au chef du bureau de la performance et de la sécurité ;
  • M. Amine FENDRI, chef du bureau des applications des directions métiers ;
  • M.
Richard GARÇON, adjoint du bureau des ressources et de la réalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les dépenses au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le droit à certains employés de signer des documents officiels en son nom, comme des factures ou des contrats, jusqu'à un montant maximum de 100 000 €.

Délégation est donnée à M. Stéphane BRIAND, adjoint à la sous-directrice des applications numériques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur :

  • tous les actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, en cas d'absence ou empêchement de la sous-directrice des applications numériques ;
  • tous les actes relatifs aux engagements de dépenses, les fiches d'expression de besoins, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée, aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, d'une part les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, tels que les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait et d'autre part, les fiches d'expression de besoins dans la limite de leurs attributions respectives et du montant maximum de 100 000 € à :

  • Mme Béatrice BERJON-SZATANIK, cheffe de bureau du soutien et de la coordination opérationnelle ;
  • Mme Sandra PEREIRA, adjointe à la cheffe du bureau du soutien et de la coordination opérationnelle ;
  • M. Antoine DELOUVRIER, chef du bureau des applications du secrétariat général ;
  • M. Olivier MAQUET, adjoint au chef du bureau des applications du secrétariat général ;
  • Mme Amélie LATREILLE, adjointe au chef du bureau des applications du secrétariat général ;
  • M. Olivier GUILLOSSOU, chef du bureau de la fiabilisation des opérations ;
  • M. Brice TRINEL, adjoint au chef de bureau de la fiabilisation des opérations ;
  • M. Philippe LE GOFF, chef du bureau de la performance et de la sécurité applicative ;
  • Mme Louise MIGNON, adjointe au chef du bureau de la performance et de la sécurité ;
  • M. Amine FENDRI, chef du bureau des applications des directions métiers ;
  • M.
Richard GARÇON, adjoint du bureau des ressources et de la réalisation.

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