Décision du 11 juin 2026

Article 4

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Article 4

Délégation est donnée à M. Régis DEZA, directeur de programme MARCUS, ainsi qu'à Patrick MIGNOTTE, adjoint au directeur de programme MARCUS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature pour le programme MARCUS

Résumé. Deux responsables du programme MARCUS sont autorisés à signer des documents financiers pour le ministère de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Régis DEZA, directeur de programme MARCUS, ainsi qu'à Patrick MIGNOTTE, adjoint au directeur de programme MARCUS, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous les actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses, notamment les devis et les procès-verbaux de constatation de service fait, dans la limite de leurs attributions.

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