Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des demandes supplémentaires de la société Batisol
Résumé. La société Batisol a vu ses demandes supplémentaires rejetées par le comité.
Le surplus des demandes de la société Batisol est rejeté.