Décision du 11 juin 2012

Article 3

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Article 3

Le surplus des demandes des sociétés Moncey Vendôme Investissements et Maïa Solar est rejeté.

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Rejet des demandes supplémentaires par le comité

Résumé. Le comité rejette les demandes supplémentaires des sociétés Moncey Vendôme Investissements et Maïa Solar concernant l'achat d'électricité.

Le surplus des demandes des sociétés Moncey Vendôme Investissements et Maïa Solar est rejeté.

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Source : Légifrance