JORF n°0163 du 17 juillet 2014

Article 1

Article 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas Guyot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés ; ».


Historique des versions

Version 1

Le 1 de l'article 2 de la décision du 2 septembre 2013 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Thomas Guyot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés ; ».