Article 1
Au paragraphe : « II. ― Sous-direction du séjour et du travail : », les mots : « M. Marc PORTEOUS, administrateur civil, » sont remplacés respectivement par les mots : « M. Marc MAKHLOUF, administrateur civil hors classe, ».
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JORF n°0162 du 13 juillet 2012
Article 1
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Version 1
Au paragraphe : « II. ― Sous-direction du séjour et du travail : », les mots : « M. Marc PORTEOUS, administrateur civil, » sont remplacés respectivement par les mots : « M. Marc MAKHLOUF, administrateur civil hors classe, ».