JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :

  1. M. le général de brigade Jean-François Parlanti, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées, jusqu'au 31 juillet 2011.
  2. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées, à compter du 1er août 2011 ;
  3. M. le colonel Gilles Vienne, chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre à :

1. M. le général de brigade Jean-François Parlanti, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées, jusqu'au 31 juillet 2011.

2. M. le général de brigade Thierry Plateaux, chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées, à compter du 1er août 2011 ;

3. M. le colonel Gilles Vienne, chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées.