JORF n°241 du 17 octobre 2006

Article 7

Article 7

La Haute Autorité de santé contribue à la formation des experts des organismes agréés « accréditation » sur les thèmes suivants :
- le dispositif d'accréditation des médecins ;
- les méthodes de gestion des risques applicables à l'accréditation des médecins ;
- l'utilisation de la base de données de retour d'expérience.


Historique des versions

Version 1

La Haute Autorité de santé contribue à la formation des experts des organismes agréés « accréditation » sur les thèmes suivants :

- le dispositif d'accréditation des médecins ;

- les méthodes de gestion des risques applicables à l'accréditation des médecins ;

- l'utilisation de la base de données de retour d'expérience.