JORF n°241 du 17 octobre 2006

Article 3

Article 3

L'accréditation est délivrée aux médecins ayant, pendant une période d'une durée d'au moins douze mois pour les médecins engagés pour la première fois dans l'accréditation et jusqu'à quatre ans pour les autres, satisfait aux exigences de la démarche.


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Version 1

L'accréditation est délivrée aux médecins ayant, pendant une période d'une durée d'au moins douze mois pour les médecins engagés pour la première fois dans l'accréditation et jusqu'à quatre ans pour les autres, satisfait aux exigences de la démarche.